Enquêtes Internes

L'employeur, tenu d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, doit mener une enquête interne lorsqu'un salarié allègue être victime ou témoin de faits de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel.

Cette enquête doit être menée avec diligence, sérieux, méthode et objectivité.

Le Défenseur des droits recommande que l'entreprise soit accompagnée par un professionnel du droit expert de ces questions, et préconise une pluridisciplinarité à condition que l'aspect juridique soit privilégiée.

Référence dans l'accompagnement juridique et social, l'avocat en droit du travail est en mesure d'apporter son expertise conjuguée à la pratique des enjeux et des risques pour offrir à l'entreprise une solution efficace et adaptée à sa situation.

L'intervention d'un psychologue du travail contribue à l'appréhension des processus organisationnels dans leur complexité, afin de parvenir à identifier globalement les facteurs de risques, identifier les axes de prévention organisationnels permettant d'assurer un cadre de travail sain et d'éviter les résurgences.

Conscient de la nécessité d'apporter une solution à 360°, LAWCARE a donc fait le choix d'associer l'expertise juridique d'avocats en droit du travail et de psychologues du travail afin d'offrir aux entreprises une solution globale adaptée aux besoins.

POURQUOI FAIRE UNE ENQUETE INTERNE ?

NOS SERVICES ENQUETES INTERNES

2. ACCOMPAGNEMENT DANS LA GESTION DES ENQUETES INTERNES

Notre équipe procède à la réalisation des enquêtes internes internes depuis l'élaboration de la méthodologie jusqu'au compte-rendu personnalisé.

• mise en place de la méthodologie de l'enquête interne,

• élaboration des outils d'enquête 

• participation ou accompagnement aux auditions 

• élaboration du rapport d'enquête 

• restitution du rapport d'enquête et recommandations 

La réalisation de l'enquête nous permet d'assurer chaque étape de l'enquête interne de manière efficace et respectueuse des contraintes juridiques et des droits de chaque personne intéressée à l'enquête. 

Nous vous apportons également les meilleurs conseils sur les mesures conservatoires de nature à préserver la santé et la sécurité de vos travailleurs durant le temps de l'enquête. 

Enfin, notre rapport d'enquête interne permet de conclure sur la réalité ou non des faits signalés, en tenant compte du régime très particulier de la preuve du harcèlement et de discrimination, et s'accompagne des préconisations et recommandations sur les mesures à prendre pour y faire face (sanctions disciplinaires, mesures de prévention...). 

1. REALISATION DES ENQUETES INTERNES

Si l'aspect juridique doit être privilégié dans le cadre de l'enquête interne, LAWCARE est également accompagnée, de besoin, de psychologues et de consultants en RH, en sécurité au travail, en communication et en gestion de crise, pour pouvoir offrir aux employeurs une gestion globale des situations.

SOUTIEN JURIDIQUE ET OPERATIONNEL

FORMATION DES REFERENTS

Il est recommandé de nous confier la gestion de l'enquête interne dans son intégralité dans certains dossiers particulièrement sensibles  (cadres et cadres dirigeants, signalement dans un contexte international, salariés protégés). 

L'employeur doit s'assurer que les personnes en charge de la réalisation des enquêtes internes ont une formation juridique solide et actualisée en matière de prévention des RPS et plus spécifiquement du harcèlement et de la discrimination, sans même attendre qu'une situation se présente. 

Plus globalement, la méconnaissance des règles concrètes et pratiques constitue l'un des principaux facteurs des risques.

Les experts LAWCARE forment depuis de nombreuses années les managers, encadrants et référents sur la prévention et la gestion des risques et des alertes RPS. 

Notre offre de formation est donc globale et couvre :

• la connaissance du droit social comme outil managérial

• la gestion des évaluations des salariés,

• la flexibilité et la sécurité dans le management 

• la gestion de l'indiscipline 

Selon l'organisation et les outils mis en place au sein de l'entreprise et suivant la nature du signalement et les personnes concernées, notre assistance peut concerner une ou plusieurs des étapes de l'enquête interne : 

• entretien approfondi avec l'entreprise, pour une évaluation pertinente et ciblée de la situation

• élaboration des dispositifs de signalement au sein de l'entreprise 

• mise en place de la méthodologie adaptée à l'enquête à réaliser

• élaboration des outils d'enquête (définition du cadre, questionnaires sur mesures, pièces et documentations à recueillir)

• analyse des entretiens et de la documentation

• élaboration et restitution du rapport d'enquête et recommandations