Politique de prévention

LES ENJEUX DE LA PREVENTION DES RPS

La prévention des risques professionnels est une composante essentielle de la gestion des entreprises modernes. 

Les risques psychosociaux englobent 4 grandes familles de facteurs : 

• les exigences du travail et son organisation (autonomie, vigilance et concentrations requises, injonctions contradictoires); 

• le management et les relations de travail (nature et qualité des relations entre collègues et avec les supérieurs, reconnaissance, justice organisationnelle); 

• la prise en compte des valeurs et attentes des salariés (développement des compétences, équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, éthiques); 

• les changements au travail (conception des changements, nouvelles technologies, insécurité de l'emploi, restructurations). 

Dans un environnement de travail de plus en plus complexe et exigeant, assurer la santé et la sécurité des employés est à la fois un impératif légal et une nécessité économique et sociale. 

La politique d'entreprise menée en la matière est donc un aspect fondamental de la gestion des ressources humaines, et à fort impact sur la productivité, la performance organisationnelle et le climat social.

Elle s'inscrit pleinement dans la politique RSE des entreprises, et constitue un atout stratégique lui permettant d'attirer et de fidéliser les talents, et un véritable outil de compétitivité et de croissance. 

 1. VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES 

Procédure d'alerte professionnelle

Plan de Prévention des Risques

Réaliser un audit des risques psychosociaux renforce la politique de prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail. 

Les nombreuses règles françaises et européenne, comprenant notamment la loi Sapin II, la loi relative au devoir e vigilance ou encore le RGPD, impose en effet aux entreprises de se mettre très régulièrement à jour, et de s'assurer d'une conformité quotidienne rigoureuse et une réactivité optimale.

Notre audit permet, par une approche ciblée, d'identifier les éventuelles lacunes en matière de prévention des risques professionnels, de vérifier la conformité des processus établis avec la réglementation, les normes et référentiels applicables, et vous accompagner dans la mise en place des processus adaptés à l'exigence de performance globale de votre entreprise. 

LAWCARE vous accompagne dans la mise en place et la sécurisation de votre politique de prévention des risques professionnels conformément aux obligations légales et réglementaires. 

La prévention des risques de l’entreprise comprend l’identification et l'évaluation des risques (opérationnels, organisationnels, financiers, environnementaux...),et l'élaboration des mesures destinés à les supprimer ou en à limiter les effets. 

A cet effet, la loi exige l'élaboration de plusieurs documents obligatoires, destinés à identifier et mesurer les risques, puis à définir les mesures de nature à y remédier, enfin à mettre en place une stratégie efficiente. 

Certains de ces documents sont communs à toute entreprise, quelle que soit le domaine d'activité, tandis que d'autres répondent à une exigence de sécurité accrue ou spécifique à certains secteurs. 

Nous vous accompagnons donc pour la mise en place ou la mise en conformité de vos pratiques et documentations.

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2. REALISER VOTRE AUDIT DE CONFORMITE

Quelques documents clés

Conformément aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail, le respect par l'employeur de son obligation de santé et de sécurité lui impose avant tout de prévenir les risques, et prenant le soin de les identifier, de les évaluer, pour prendre les mesures qui s'imposent pour les supprimer, les limiter ou en réduire les effets. 

L'employeur doit donc avant tout mettre en place une politique de prévention des risques professionnels efficace et conforme aux normes juridiques et réglementaires, notamment par l'élaboration de la documentation obligatoire.

Le respect de ces exigences permet d'éviter une condamnation à l'une des très nombreuses exigences réglementaires prévues par le code du travail en matière de santé et sécurité. 

Elle lui permet également de se prémunir contre les risques financiers et répressifs pouvant résulter d'une accident ou d'une maladie survenue à l'occasion du travail. 

En effet, un employeur s'expose à l'engagement de sa responsabilité pour faute inexcusable lorsqu'il a eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le travailleur était exposé, mais n'a pas pris les mesures pour préserver ce dernier de la survenance de ce danger. Il sera alors personnellement tenu à indemniser intégralement le travailleur victime et à rembourser les sommes engagées aux organismes de sécurité sociale. 

UN ENJEU DE RESPONSABILITE

UN ATOUT STRATEGIQUE POUR L'ENTREPRISE

VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE ROLE DE PREVENTEUR

Dispositif de signalement des situations de harcèlement ou discrimination

POURQUOI CHOISIR LAWCARE ?

PAPRIPACT

LAWCARE vous garantit un accompagnement global par des avocats experts en droit du travail, ce qui apporte à la fois une expertise approfondie des nombreuses réglementations françaises et européennes et des exigences de conformité, et permet une approche à la fois rigoureuse et pragmatique pour vous assurer que les pratiques au sein de votre entreprise sont conformes aux normes, faire face aux défis de demain, et protéger au mieux votre entreprise.

La qualité de l'analyse et de la prévention des risques offerte par LAWCARE est également assurée par une approche pluridisciplinaire et globale, en associant l'expertise juridique à celles de psychologues et de consultants en RH, en sécurité au travail, en communication et en gestion de crise.

Cette offre, qui s'adapte aux besoins des entreprises, nous permet d'accompagner les PME et ETI ainsi que les grandes entreprises.